2.1 Zebrabox accorde au Client le droit d'occuper et d’user de la Pièce conformément aux conditions contractuelles, aux seules fins d'entreposage de Biens autorisés. Le Client ne peut utiliser la Pièce à d'autres fins.

Le Client reconnaît et accepte expressément que rien dans le Contrat ne peut être interprété comme créant un quelconque droit de propriété ou autre droit sur la Pièce.

Par la signature du Contrat, le Client garantit qu'il est seul détenteur ou propriétaire des Biens qu'il entrepose dans la Pièce et accepte toute responsabilité encourue du fait de ces biens, dont il est seul gardien au sens de l’article 1242 du Code civil. Le Client garantit et s'engage à indemniser Zebrabox de toute réclamation, coûts, et de toute action ou recours des tiers, du fait de ces Biens s'ils étaient entreposés en contravention des conditions générales, y compris de tout litige concernant la propriété ou la possession de ces Biens.

2.2 Le Client veillera à maintenir la Pièce en bon état et l’utilisera conformément à l'usage autorisé et au Contrat. La Pièce devra rester constamment fermée et propre. Le Client respectera les réglementations environnementales en vigueur dans le centre de stockage, y compris, sans limitation, celles qui ont trait au recyclage, à l'élimination des déchets, à l'utilisation de l'énergie et de l'eau et aux économies d'énergie. Le Client est responsable du nettoyage, et de l'élimination de toute poussière et de tout déchet se trouvant dans la Pièce. Le Client n'est autorisé à abandonner dans ou hors de la Pièce, aucun déchet ni aucun Bien (ou partie des Biens), sauf à supporter une amende minimale de 50 Euros par m² pour les frais de débarras et de nettoyage.

Les chariots sont mis à disposition des Clients sur certains centres de stockage pour leur commodité. Après utilisation du chariot, celui-ci doit être remis, en bon état, à l'emplacement prévu à cet effet Le manquement à cette règle entrainera une amende de 200 Euros qui sera facturée au Client.

2.3 Dans les limites prévues par la loi applicable, le Client accepte expressément le niveau et les mesures de sûreté et de sécurité mises en place par Zebrabox. Zebrabox ne sera tenu d'aucune responsabilité ni d'aucune garantie au titre tant de l'occupation que de l‘utilisation réglementaire et contractuelle de la Pièce par le Client.

2.4 Dans les limites prévues par la loi applicable, le Client accepte expressément le niveau et les mesures de sûreté et de sécurité mises en place par Zebrabox. Zebrabox ne sera tenu d'aucune responsabilité ni d'aucune garantie au titre tant de l'occupation que de l‘utilisation réglementaire et contractuelle de la Pièce par le Client.

2.5 Le Client s'engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu'à toute loi et réglementation locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu'aux règles édictées par les assureurs, le cas échéant et dans la mesure où les règles édictées par les assureurs lui auront été communiquées.

2.6 Le Client s'engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu'à toute loi et réglementation locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu'aux règles édictées par les assureurs, le cas échéant et dans la mesure où les règles édictées par les assureurs lui auront été communiquées.

2.7 Le Client utilisera la Pièce de telle sorte qu'il n'occasionnera ou ne risquera d'occasionner aucun dommage à l’environnement ni aucun trouble aux autres Clients (par exemple bruit de radio ou de machine, poussière, odeurs, fuites) ; il s'engage à prendre les mesures nécessaires afin d'éviter un tel dommage environnemental ou une telle nuisance.

2.8 Le Client n’est pas autorisé :

à utiliser la Pièce comme lieu de travail, bureau ou autres,
à exercer une activité commerciale depuis sa Pièce,
à établir le siège social ou d'établissement dans la Pièce,
à utiliser la Pièce aux fins d'activités illégales, criminelles, immorales ou de fraude fiscale,
à brancher ou connecter des appareils électriques ou autres services, sans avoir obtenu l'accord préalable écrit de Zebrabox; tout appareil électrique autorisé devra être éteint et débranché durant l'absence du Client,
à installer des éléments fixes dans ou sur la Pièce, sans accord préalable écrit de Zebrabox.

2.9 Le Client a la stricte interdiction d’entreposer tout bien dangereux ou présentant un risque, et notamment les biens suivants dans sa Pièce (cette liste n'étant pas exhaustive) :

argent liquide, titres, actions ou parts,
tout objet émettant fumée ou odeur,
oiseaux, poissons, animaux ou tous autres animaux morts ou vivants,
déchets (incluant les déchets d'animaux et matières toxiques et/ou dangereuses)
alimentation et autres denrées périssables (sujets à la pourriture) à moins qu'elles ne soient bien emballées de façon à être protégées, à ne pas attirer de nuisibles et à ne causer aucune autre forme de nuisance,
armes à feu, explosifs, armes et munitions,
toute substance illégale telle que drogues, objets illégaux ou obtenus illégalement tels qu'objets volés ou de contrebande, etc…
produits chimiques, matières radioactives, agents biologiques,
amiante et/ou amiante traitée,
engrais (artificiels),
bouteilles de gaz ou tout autre gaz comprimé et/ou batteries,
feux d'artifice,
tout véhicule si pas expressément autorisé par Zebrabox,
produits et liquides combustibles ou inflammables incluant tous carburants,
toutes autres substances ou préparations toxiques, inflammables ou dangereuses, et classées ou définies comme telles par les lois et réglementations en vigueur, comme :
- substances et préparations explosives telles que toutes bombes aérosol y compris, désodorisants, laque pour cheveux, peinture automobile, vernis et dégivreur de parebrise; vaporisateurs et gaz (liquides) tels que GPL, hydrogène, acétylène, gaz propane et butane ;
- les substances oxydantes et préparations telles que l'hydrogène et autres pe-roxydes, chlorates, salpêtre et des acides perchloriques forts ;
- substances et préparations (fortement) inflammables telles que pétrole, benzène, alcool à brûler ou alcool méthylique, térébenthine, white spirit, acétone, peinture, dégivreur de pare-brise, désodorisant, adhésifs néoprène ;
- substances et préparations (fortement) toxiques telles qu'alcool méthylique, détachants, pesticides ;
- substances et préparations nocives telles que produits de nettoyage, diluants pour peinture, produits de préservation du bois, détachants peinture ;
- substances et préparations caustiques telles que déboucheurs de canalisations, produits de détartrage, soude caustique, acides forts, produits caustiques tels que nettoyants pour four et WC ;
- substances et préparations irritantes ;
- substances et préparations sensibilisante ;
- substances et préparations cancérigènes ;
- substances et préparations mutagènes ;
- substances et préparations toxiques pour la reproduction ;
- substances et préparations dangereuses pour l’environnement telles que CFCs, PCBs et PCTs; pesticides et métaux lourds comme le mercure dans les thermomètres, cadmium et zinc provenant des batteries, le plomb et le cuivre;
- pesticides et herbicides.

Les substances les plus toxiques, inflammables ou dangereuses peuvent être reconnues, car identifiées par les symboles ci-dessous :

Explosif / risque d’explosion
Oxidant
Toxicité aiguë / peut-être mortel
Corrosif
Inflammable
Gaz sous pression
Risque grave pour la santé humaine
Dangereux pour l’environnement
Danger pour la santé humaine /dangereux pour la couche d’ozone

Conditions générale de Zebrabox

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